A

• Acompte : revenu distribué chaque trimestre (ou semestre).
• AMF (Autorité des Marchés Financiers) : Organisme public de régulation et de contrôle des activités financières et de gestion d’actifs en France ayant pour mission de veiller à la protection de l’épargne, à l’information des investisseurs et au respect des règles établies. L’AMF agrée les Sociétés de Gestion de Portefeuille et donne un visa préalable à la commercialisation des SCPI.
• Arbitrage : Vente d’immeuble(s) du patrimoine immobilier de la SCPI (actif non stratégique, mature  ou non conforme à la politique d’investissement de la SCPI)
• Assemblée générale : L’assemblée générale des associés est l’organe de la SCPI délibérant souverainement. Elle désigne la Société de gestion (et peut la révoquer), élit les membres du Conseil de Surveillance, désigne les Commissaires aux Comptes, l’expert immobilier et le dépositaire, détermine les bénéfices à distribuer et modifie les statuts de la SCPI.
• Associé : Porteur de part(s) de SCPI, toute personne entrant au capital d’une société civile est un associé. On utilise le terme d’actionnaire pour les porteurs d’actions d’OPCI.
• Augmentation de capital : Émission de nouvelles parts permettant d’accroitre la taille du capital d’une SCPI. Ces capitaux supplémentaires vont permettre à la SCPI d’acquérir de nouveaux immeubles.

B

• Bulletin Semestriel d’Information (BSI) : Document d’information et de suivi de la vie de la SCPI diffusé semestriellement à l’ensemble des associés.

C

• Capital  fixe : Le capital d’une SCPI est fixe lorsque la limite de son capital est décorrélée des demandes de souscription ou des cessions de parts. Une SCPI à capital fixe ne reçoit des nouvelles souscriptions que dans le cadre d’une augmentation de capital. La taille maximale est alors fixée par les associés lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.
• Capital variable : Dans le cadre d’une SCPI à capital variable, la souscription de parts nouvelles est possible à tout moment tant que le capital maximal fixé dans les statuts n’est pas atteint. Le montant du capital varie donc continuellement selon les flux de souscriptions et de retraits de parts (ventes).
• Carnet d’ordres : Concerne uniquement les SCPI à capital fixe. Registre sur lequel sont consignés les ordres d’achat et de vente de parts avec un prix limite d’exécution, au plus haut à l’achat et au plus bas à la vente.
• Cession : Vente d’une part de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire.
• CGP - Conseiller en Gestion de Patrimoine : activité de toute personne dispensant à titre gratuit ou onéreux des conseils sur l’orientation des placements ou des investissements de la personne conseillée. 
• CIF : Conseiller en Investissement Financier. Activité réglementée nécessitant un agrément délivré par l’AMF et une inscription au registre de l’ORIAS par le biais d’une association professionnelle agréée par l’AMF.
• Collecte brute : Montant cumulé des souscriptions et des achats enregistrés sur le marché des parts.
• Collecte nette : Collecte brute diminuée des retraits et cessions réalisés sur le marché des parts.
• Confrontation : Concerne uniquement les SCPI à capital fixe. Rapprochement périodique à intervalles réguliers et à heure fixe des ordres d’achat et de vente de parts de SCPI pour déterminer un prix d’exécution unique qui est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts.
• Conseil de Surveillance : Le Conseil de Surveillance d’une SCPI est chargé d’assister et de contrôler la Société de Gestion et de représenter les associés dans leurs rapports avec elle.

D

• Délai de jouissance : Délai durant lequel l’associé ne perçoit pas de revenu (ou dividende). Le délai de jouissance est déterminé par la Société de Gestion et varie généralement de 1 à 3 mois. Cette période décale la perception des premiers revenus.
• Démembrement : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété et de l’usufruit. Lorsque nue-propriété et usufruit n’appartiennent pas à la même personne, on parle de démembrement de propriété.
• Dépositaire : Depuis l’application de la directive AIFM, un dépositaire est désigné en Assemblée Générale Extraordinaire pour chaque SCPI et a pour mission de : 
  • veiller au suivi adéquat des flux de liquidités
  • assurer la garde des actifs immobiliers et des instruments financiers,
  • contrôler la régularité des décisions prises par la Société de Gestion.
• Dissolution : Une SCPI est dissoute au terme fixé par ses statuts. Le patrimoine est vendu et le fruit de la vente réparti entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils détiennent.
• Diversification  du  risque : En matière d’investissement, on parle de diversification du risque lorsque par exemple les biens choisis sont situés dans divers régions géographiques, ou correspondent à des types d’actifs différents (bureaux, commerces, habitation, etc.).
• Dividende : Pour les SCPI de rendement, le dividende est versé à date fixe, chaque trimestre. Le dividende distribué par une SCPI se compose :
  - des revenus locatifs (ou fonciers) issus du patrimoine immobilier nets de toutes les charges (gestion, copropriété, travaux, entretien, ...),
  - des revenus financiers, provenant des placements de trésorerie, nets des éventuelles charges financières.
  - retraité : d’éventuels versements ou prélèvements sur les réserves (report à nouveau).
• Droits d’enregistrement : Taxe versée au Trésor Public pour le transfert de biens immobiliers ou mobiliers. Dans le cadre d’une cession de part de SCPI, les droits d’enregistrement sont calculés sur le prix de cession hors frais et à la charge de l’acquéreur.

F

• FIA : Les Fonds d’Investissement Alternatifs, dits « FIA », lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement définie et ne sont pas des OPCVM. Les SCPI, SCI et Groupements Forestiers gérés par FIDUCIAL Gérance sont des FIA.

G

• Gré à gré : Transaction de parts de SCPI entre acheteur et vendeur selon des conditions librement fixées par les parties, sans intervention de la Société de Gestion ni du marché.
• Groupement Forestier : Le Groupement Forestier est une société civile, dotée de la personnalité juridique et dont les associés détiennent des parts représentatives du patrimoine en contrepartie de leurs apports généralement effectués en numéraire.

I

• Immobilier tertiaire : Immobilier destiné à une activité de commerce ou de service.

M

• Mainlevée de nantissement : Au terme de la durée de l’emprunt (garanti par un nantissement), l’associé doit solliciter de l’établissement prêteur une « mainlevée de nantissement ». Ce document  est à fournir à la société de gestion afin de procéder aux modifications administratives correspondantes.
• Marché des parts : Lieu de souscription ou d’échange des parts de SCPI.
• Marché primaire : Concerne les SCPI à capital fixe. Le marché primaire offre la possibilité d’acquérir des parts de SCPI lors d’une augmentation de capital.
• Marché secondaire : Marché sur lequel s’échangent les parts de SCPI, par voie de cession ou d’acquisition de part de SCPI à capital fixe ou par retrait et souscription de parts de SCPI à capital variable.
• Mutualisation du risque : En matière d’investissement, on parle de mutualisation du risque lorsque le nombre des biens choisis dans un même secteur de risque sont en nombre suffisant pour que l’occurrence d’un risque sur l’un des biens soit amortie par l’absence de cette occurrence sur les autres biens.
  
  En SCPI, le risque locatif est mutualisé puisque réparti sur un grand nombre d’immeubles et de locataires. Ainsi, le départ d’un locataire aura un impact limité sur le revenu locatif global, et par voie de conséquence, sur le revenu distribué aux associés.

N

• Nantissement : Si un associé finance ses parts de SCPI au moyen d’un financement, l’établissement préteur peut demander une garantie. Cette garantie est généralement constituée par le nantissement des parts au bénéfice de cet établissement.
• Note d’information : Document à fournir obligatoirement au souscripteur. Document contractuel précisant les caractéristiques de la SCPI.
• Nue propriété : Elément de propriété (voir Démembrement) donnant à son titulaire le droit d’aliéner (vente totale ou partielle) mais pas celui de jouir du bien pour lui-même ou de profiter du fruit (en matière de SCPI, la perception du revenu ou dividende).

O

• OPCI : Organisme de Placement Collectif en Immobilier. Fonds immobilier régulé dont le cadre juridique est largement inspiré de celui des OPCVM. Il est aussi soumis à un visa préalable de l’AMF. Son actif doit se trouver composé d’un minimum de 60 % d’investissements à caractère immobilier. L’OPCI doit détenir au moins 10 % d’actifs liquides pour pouvoir faire face aux demandes de retrait formulées par ses porteurs de parts.
• OPPCI : L’Organisme Professionnel de Placement Collectif Immobilier est une branche d’un OPCI mais destiné à une clientèle privée. Cependant, ce fond d’investissement collectif est non coté et bien agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cela concerne uniquement des actifs immobiliers pour la location que ça soit neuf, ancien ou bientôt terminé.
• ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance. Créé à l’origine pour les seuls intermédiaires en assurance, et devenu par la suite Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Les CIF doivent être inscrits à l’ORIAS.

P

• Pleine propriété : La pleine propriété, par opposition au démembrement de propriété, donne à son titulaire l’ensemble des droits du propriétaire (jouissance, perception des revenus et aliénation). En matière de SCPI, c’est le mode de souscription le plus courant, un associé « plein propriétaire » perçoit les revenus et détient la propriété des parts.
• Plus-value : Gain réalisé lors de la vente d’un bien, différence entre le prix de vente et le prix de revient. Si celle-ci est négative, on parlera alors de moins-value.
• Prime d’émission : Différence entre le prix de souscription actuel d’une part et la valeur nominale de la part.
• Prix de part acquéreur moyen : Moyenne, au titre d’un exercice, des prix de parts acquéreur (droits et frais inclus) constatés sur les marchés primaire et/ou secondaire, et pondérés par le nombre de parts acquises au cours des échanges (acquisitions et souscriptions) successifs.
• Prix d’exécution : Montant en euros obtenu par le cédant de parts de SCPI et permettant d’optimiser le nombre de parts échangées sur le marché secondaire des SCPI à capital fixe.
• Profil de risque : Type et niveau de risque qu’un investisseur peut comprendre et supporter. Le profil de risque doit être déterminé par le CIF avant toute proposition d’un investissement ou d’un placement.

R

• Rapport annuel : Document établi à chaque fin d’exercice contenant le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultats et les projets de résolutions.
• Report à nouveau (RAN) : Terme comptable désignant le montant des réserves de distribution d’une SCPI. C’est une provision permettant de faire face aux aléas locatifs et de pérenniser le dividende versé aux associés.
• Retrait : Quand une part de SCPI à capital variable est rachetée par la Société de Gestion sur demande de l’associé.
• Revenus fonciers : L’associé est imposé dans la catégorie des revenus fonciers qui correspondent essentiellement aux loyers et produits annexes encaissés par la SCPI après déduction de certaines charges.
• Revenus mobiliers : L’associé est imposé dans la catégorie des revenus financiers produits par le placement de la trésorerie disponible de la SCPI.

S

• SCPI : Société Civile de Placement Immobilier visée aux articles L. 214-50 et suivants du Code monétaire et financier.
• SGP : Société de Gestion de Portefeuille.
• Société de Gestion : Société agréée par l’Autorité des Marchés Financiers pour la gestion de SCPI ou d’OPCI, qu’elle soit ou non dotée du statut de Société de Gestion de portefeuille (SGP). La Société de Gestion d’une SCPI est désignée soit par les statuts, soit par l’Assemblée générale des associés. Elle est chargée d’investir les capitaux collectés, et de gérer et d’arbitrer (vendre pour réinvestir) les immeubles acquis par la SCPI.
• Souscription : Achat de parts sur le marché primaire d’une SCPI à capital variable ou d’une SCPI à capital fixe en période d’augmentation de capital.
• Statuts : Règles de fonctionnement établies pour chaque SCPI.

T

• Taux de distribution (ex TDVM) : Dividende brut avant prélèvement obligatoire versé au titre de l’année n (y compris acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values) / prix de part acquéreur (frais et droits inclus) moyen de l’année n, pondéré par le nombre de parts acquises au cours des échanges successifs (acquisitions et souscriptions).
• Taux d’Occupation Financier ou TOF : Montant total des loyers facturés / montant total des loyers facturables, c’est-à-dire loyers quittancés + loyers potentiels des locaux vacants.
• Taux de Rendement Interne ou TRI : Taux d’actualisation permettant de rendre égale à zéro la somme de flux financier d’investissement sur une période donnée. En fonction de l’existence de la SCPI, le TRI pourra être déterminé sur plusieurs périodes (5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans, ...).

U

• Usufruit : Droit d’utiliser un bien pour soi-même ou de percevoir le fruit (loyer et produits annexes pour les biens immobiliers). Dans le cadre de la souscription de parts de SCPI, l’usufruitier bénéficie du droit de percevoir l’intégralité des revenus en ne payant qu’une faible quote-part du prix de la pleine propriété.

V

• Valeur de réalisation : Somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la SCPI.
• Valeur de reconstitution : Valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution (hypothèse d’acquisition du patrimoine actuellement sous gestion de la SCPI, dans les conditions actuelles de marché) du patrimoine de la SCPI.
• Valeur de retrait : Montant revenant à l’associé lors de la vente de sa part de SCPI à capital variable (prix de souscription diminué des frais de souscription).
• Valeur nominale : Valeur de la part constituant le capital social.
• Valeur vénale : Résulte d’une expertise quinquennale des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant et désigné pour 5 ans après acceptation par l’AMF de sa candidature.